Aide aux entreprises (PAEDE)

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Qu’est-ce que c’est?

Le Programme de soutien aux secteurs du PAEDE est offert aux entreprises individuelles des TNO, aux associations professionnelles des TNO, aux organisations autochtones ou aux municipalités dans les secteurs du commerce électronique, de la durabilité énergétique et environnementale, de l’industrie axée sur le remplacement des importations et du tourisme. Ce soutien aux secteurs se compose de deux catégories : le développement des investissements et la recherche sur le secteur.

Développement des investissements

Quel est l’objectif?

Contrebalancer les intérêts sur les prêts associés aux nouvelles acquisitions d’immobilisations qui visent à étendre ses activités.

À quoi servent les fonds?

  • À couvrir les intérêts sur les prêts octroyés par tout organisme du GTNO ou prêteur privé. L’aide doit être approuvée et négociée avant que le prêt ne soit approuvé.

Quelle information dois-je fournir?

  • Preuve que votre entreprise se situe dans l’un des secteurs visés;
  • Identification de l’institution prêteuse;
  • Description complète du prêt, comportant sa durée, le montant et le taux d’intérêt;
  • Présentation de la portée et de l’intention de votre projet. Vous devez préciser le budget, les devis et les déclarations connexes;
  • Des états financiers historiques (revenus, flux de trésorerie et bilans) pour les trois années précédentes et des projections pour les trois années à venir;
  • Toute autre information pertinente relative à la proposition, notamment ce que le comité régional peut demander aux fins d’évaluation et de recommandation.

Prescriptions relatives aux capitaux propres

  • Collectivités du groupe 1 (Yellowknife, Hay River, Inuvik et Fort Smith) – 30 %
  • Collectivités du groupe 2 (toutes les autres collectivités des TNO) – 20 %

Aide à la recherche sur les secteurs

Quel est l’objectif?

Appuyer l’étude des produits et l’attraction des investissements, comme, par exemple, le développement et l’emballage de produits dans une entreprise approuvée du secteur.

À quoi servent les fonds?

  • À effectuer des études de faisabilité et des plans stratégiques qui permettront à l’entreprise d’accroître son avantage concurrentiel au sein d’un secteur;
  • À obtenir de l’assistance professionnelle (conseils juridiques, comptabilité, évaluation des actifs et autres documents) lors de l’élaboration d’un plan stratégique pour attirer des investisseurs potentiels;
  • À orchestrer des campagnes de marketing sectorielles.

Quelle information dois-je fournir?

  • La portée et l’objectif du projet, qui doivent comprendre les budgets, les devis, et les déclarations qui s’y rapportent;
  • Le nom de tout fournisseur de services externe qui vous épaule dans le projet;
  • Toute autre information pertinente relative à la proposition, notamment ce que le comité régional peut demander aux fins d’évaluation et de recommandation.

Prescriptions relatives aux capitaux propres

  • Collectivités du groupe 1 (Yellowknife, Hay River, Inuvik et Fort Smith) – 30 %
  • Collectivités du groupe 2 (toutes les autres collectivités des TNO) – 20 %

Pour faire une demande de financement au Programme de soutien aux secteurs, téléchargez le formulaire ci-dessous.

Documents: 
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