Boat near cliff at Great Slave

Permis d’exploitation d’entreprise touristique

Si vous proposez des activités de tourisme commercial guidé aux Territoires du Nord-Ouest, vous êtes considéré comme un exploitant d’entreprise touristique en vertu de la Loi sur le tourisme. Par conséquent, vous devez posséder une licence d’exploitant d’entreprise touristique.

Veuillez consulter le guide à l’intention des exploitants d’entreprises touristiques ci-dessous avant de présenter une demande.

À quoi s’attendre

Si vous répondez aux exigences, vous obtiendrez une licence d’exploitant d’entreprise touristique.

Coûts ou frais

  • Licence d’exploitant d’entreprise touristique – renouvellement : 175 $ depuis le 1er avril 2017
  • Licence d’exploitant d’entreprise touristique – première demande : 580 $ depuis le 1er avril 2017
  • Licence d’exploitant d’entreprise touristique – modifications importantes : 350 $ depuis le 1er avril 2017

Veuillez noter que les ministères du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest font en sorte de modifier régulièrement les frais pour répondre à l’inflation. Par conséquent, les frais relatifs à la licence d’exploitant d’entreprise touristique augmenteront chaque année au 1er avril en fonction de l’indice des prix à la consommation de l’année précédente à Yellowknife. Les frais servent au traitement des demandes et ne couvrent pas le prix de la licence. Ils ne sont donc pas remboursables, même si la demande est refusée.

Documents requis

  • Formulaire de demande (première demande ou modification) rempli et signé
  • Preuve d’assurance responsabilité
  • Preuve d’enregistrement (le cas échéant)
  • Plan de gestion des déchets (le cas échéant)
  • Plan de sécurité
  • Frais applicables

* À compter d’avril 2018, il faudra fournir un plan de sécurité détaillé pour obtenir une licence d’exploitant d’entreprise touristique. Pour vous aider à préparer votre plan, des documents d’information et des exemples de plans de sécurité sont à votre disposition dans votre bureau régional du ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI). Une formation en gestion des risques est également offerte.

Comment présenter une demande?

  • Vous pouvez présenter une demande de licence d’exploitant d’entreprise touristique en tout temps.
  • Votre licence doit être renouvelée chaque année.
  • Veuillez consulter le guide à l’intention des exploitants d’entreprises touristiques ci-dessous avant de présenter une demande.
  • Remplissez le formulaire de demande ci-dessous et présentez-le, accompagné des documents requis, au bureau du MITI de la région dans laquelle vous souhaitez exploiter votre entreprise.

Remarque : Le bureau régional du MITI devra communiquer avec les organisations autochtones et les exploitants d’entreprises touristiques en activité de la région dans laquelle vous souhaitez offrir vos services. Il peut également consulter d’autres personnes ou groupes qui pourraient être touchés par les activités que vous proposez.

Coordonnées

Bureau régional du Slave Nord

Tél. : 867-767-9212

Courriel : Tourism_NorthSlave@gov.nt.ca

Bureau régional du Slave Sud

Tél. : 867-872-8046

Courriel : Tourism_SouthSlave@gov.nt.ca

Bureau régional du Dehcho

Tél. : 867-695-7500

Courriel : Tourism_Dehcho@gov.nt.ca

Bureau régional du Sahtu

Tél. : 867-587-7171

Courriel : Tourism_Sahtu@gov.nt.ca

Région de Beaufort-Delta

Tél. : 867-777-7196

Courriel : Tourism_BeaufortDelta@gov.nt.ca