Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s’est engagé à bâtir une économie territoriale diversifiée et durable en appuyant le développement des affaires et de l’économie, et ce, partout aux TNO.

La Politique sur les produits fabriqués aux TNO encourage la production locale et la fabrication de biens à l’usage du GTNO, en vertu de la Politique d’encouragement aux entreprises (PEE). Les entreprises inscrites à la PEE peuvent demander que leur produit soit reconnu comme un produit approuvé fabriqué aux TNO.

Qu’est-ce qu’un produit fabriqué?

Un produit fabriqué est un produit dans lequel les matières premières sont physiquement ou chimiquement transformées en un nouveau produit. Les produits peuvent être prêts à être utilisés, consommés ou à être transformés en un produit fini.

Quel est l’objectif de la Politique sur les produits fabriqués aux TNO?

Avec sa politique, le GTNO encourage la fabrication locale comme moyen de diversifier l’économie ténoise et de favoriser et de créer des emplois et des revenus provenant de la production de biens fabriqués aux Territoires du Nord-Ouest.

Comment fonctionne la politique?

Pour bénéficier de la Politique d’encouragement aux entreprises des TNO, votre produit doit être reconnu comme un produit approuvé fabriqué aux TNO.

S’il n’y a qu’un seul fabricant, la préférence sera accordée au produit approuvé fabriqué aux TNO.

S’il y a plus d’un fabricant, ils seront tous invités à faire une offre.

Suis-je admissible?

Votre entreprise doit être inscrite à la Politique d’encouragement aux entreprises du GTNO. Au moins 25 % de la valeur ajoutée de votre produit doit provenir des TNO.

Le prix de votre produit ne doit pas être supérieur de 20 % à celui d’un produit similaire franco bord (FOB) à l’établissement où a lieu la fabrication ou supérieur de 25 % à celui d’un produit similaire FOB au lieu de la livraison finale.

Le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement tient un registre des produits manufacturés approuvés en vertu de la PEE.

Pour faire inscrire votre produit fabriqué dans le Nord, téléchargez le formulaire ci-dessous.

Communiquez avec votre agent régional de développement économique pour toute question.