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Programme d’encouragement aux activités minières pour les sociétés

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Aperçu

Le Programme d’encouragement aux activités minières pour les sociétés (PEAM) fournit du financement aux entreprises qui proposent de nouveaux projets d’exploration ou qui font déjà de l’exploration minière aux TNO. Les demandes de financement sont ouvertes pour tous les projets d’exploration, qu’ils soient à leurs débuts ou déjà très avancés.

Voir aussi : Programme d’encouragement aux activités minières pour les prospecteurs

Financement disponible

Les entreprises admissibles peuvent demander un financement pour l’exploration couvrant 60 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 240 000 $. On entend par dépenses admissibles celles qui sont visées par le PEAM, et non l’ensemble du budget du projet. Par exemple, un projet dont les dépenses admissibles s’élèvent à 400 000 $ pourrait obtenir un financement maximum de 240 000 $.

Date limite

La date limite pour présenter une demande est le 26 avril, 2024. (à 23 h 59, heure des Rocheuses).

Admissibilité

Seules les sociétés juridiquement autorisées à mener des travaux d’exploration minière aux TNO peuvent présenter une demande.

  • Les demandeurs doivent posséder un compte bancaire canadien enregistré pour le transfert des fonds.
  • Les demandeurs doivent soumettre des propositions uniquement pour les zones dans lesquelles ils sont juridiquement autorisés à mener des travaux d’exploration. (Les renseignements sur le jalonnement sont disponibles au Bureau du registraire minier.)
  • Seules les demandes bien conçues et techniquement viables seront étudiées. Elles seront évaluées par une équipe d’experts de la Commission géologique des Territoires du Nord-Ouest (CGTNO) et par d’autres divisions du ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI).
  • Les demandeurs qui optimisent l’utilisation des biens et des services ténois se verront favorisés par rapport aux candidatures qui ne profitent pas aux TNO.
  • Les dépenses admissibles doivent être effectuées entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024.
  • Il revient aux demandeurs de vérifier qu’ils disposent bien des permis en vigueur et que les travaux entrepris sont conformes aux lois en vigueur. (Les renseignements concernant le Règlement sur l’exploitation minière sont disponibles au Bureau du registraire minier.)
  • Aucun projet ne pourra obtenir plus de 500 000 $ pendant sa durée de vie.
  • Nous recommandons fortement aux demandeurs de discuter de leurs activités d’exploration avec les collectivités locales.
  • Nous recommandons fortement aux demandeurs de concevoir leurs programmes proposés d’une manière qui est conforme aux normes les plus élevées de l’industrie en ce qui a trait aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
  • Les demandeurs trouveront des ressources sur les pratiques exemplaires actuelles en matière de facteurs ESG sur le site Web de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs.
  • Pour demeurer admissibles au financement du PEAM, les demandeurs doivent être prêts à tout moment à démontrer qu’ils se conforment aux arrêtés et aux lignes directrices les plus à jour de l’administratrice en chef de la santé publique des TNO.
  • Tout projet qui ne respecte pas les critères d’admissibilité du PEAM ne sera pas pris en considération pour le financement ou pourrait se voir retirer les fonds alloués. (Se référer aux Directives du PEAM pour les sociétés/0417 – Page 2 de 16.)

Comment présenter une demande

  1. Remplissez le formulaire de demande. (Consultez les Directives pour obtenir la liste complète des exigences de la demande.)
  2. Envoyer le formulaire dûment rempli par courriel à ntgs@gov.nt.ca.


Liens connexes       

Présentation de la demande

Notez que les demandes de financement pour les sociétés ne peuvent plus excéder 15 pages. Référez-vous aux directives du programme ainsi qu’au formulaire de demande de financement pour plus d’informations.

Rapports

 

Nous joindre

Programme d’encouragement aux activités minières

Tél. : 867-767-9211, poste 63469

Courriel : NTGS@gov.nt.ca

Courrier :   Programme d’encouragement aux activités minières

a/s de la Commission géologique des Territoires du Nord-Ouest

C. P. 1320

Yellowknife NT  X1A 2L9

Canada

 

Documents: 
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