Programme d’encouragement aux activités minières pour les prospecteurs

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Aperçu

Ce programme fournit des fonds aux prospecteurs et aux sociétés d’exploration qui proposent de nouveaux projets d’exploration ou qui font déjà de l’exploration minière aux Territoires du Nord‑Ouest (TNO).

Voir aussi : Programme d’encouragement aux activités minières pour les sociétés

Financement disponible

Les prospecteurs titulaires d’un permis d’exploitation aux TNO peuvent recevoir un financement allant jusqu’à 25 000 $.

Pour être admissibles, les dépenses doivent être effectuées entre le 1er avril de l’année qui précède la présentation de la demande et le 31 mars de l’année de la présentation de la demande (p. ex. entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024). Parmi les dépenses admissibles, mentionnons :

  • Les salaires;
  • La nourriture et les produits de consommation;
  • Le matériel de terrain;
  • Les combustibles;
  • Les déplacements;
  • Les analyses;
  • La location d’équipement;
  • Les consultations professionnelles;
  • L’auto-isolement;
  • La logistique et l’expédition.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

  • Les dépenses en immobilisation;
  • Les frais de jalonnement;
  • L’enregistrement, le renouvellement, le regroupement, le transfert, l’acquisition de biens miniers, ou le maintien de l’intérêt à cet égard;
  • Les frais de gestion, juridiques ou comptables;
  • Les déplacements depuis l’extérieur des TNO;
  • Les activités de production minière générant directement un revenu net;
  • Les dépenses de réhabilitation d’un terrain;
  • Les dépenses de consultation avec les collectivités locales;
  • Les dépenses personnelles.

Date limite

La date limite pour présenter une demande est le 26 aveil, 2024.

Admissibilité

Les demandeurs doivent :

  • détenir un permis de prospection valide des TNO. (Il est possible de se procurer un permis au Bureau du registraire minier.)
  • posséder un compte bancaire canadien enregistré pour transférer les fonds.
  • soumettre des propositions uniquement pour les zones dans lesquelles ils sont juridiquement autorisés à mener des travaux d’exploration. (Les renseignements sur le jalonnement sont disponibles au Bureau du registraire minier.)
  • présenter un projet d’exploration bien conçu et techniquement viable pour être admissible au financement. Les demandes seront évaluées par une équipe d’experts de la Commission géologique des Territoires du Nord-Ouest (CGTNO) et par d’autres divisions du ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI).
  • optimiser l’utilisation des biens et des services ténois pour se voir favorisés par rapport aux candidatures qui ne profitent pas aux TNO.
  • vérifier qu’ils disposent bien des permis nécessaires et que les travaux entrepris sont conformes aux lois en vigueur. (Les renseignements concernant le Règlement sur l’exploitation minière sont disponibles au Bureau du registraire minier.)
  • être prêts à tout moment à démontrer qu’ils se conforment aux arrêtés et aux lignes directrices les plus à jour de l’administratrice en chef de la santé publique.

Nous recommandons fortement aux demandeurs de discuter de leurs activités d’exploration avec les collectivités locales.
 

Comment présenter une demande

  1. Remplissez le formulaire de demande.
  2. Envoyer le formulaire dûment rempli par courriel à NTGS@gov.nt.ca.


Liens connexes       

 

Nous joindre

Programme d’encouragement aux activités minières

Tél. : 867-767-9211, poste 63469

Courriel : NTGS@gov.nt.ca

Poste : Programme d’encouragement aux activités minières

a/s de la Commission géologique des Territoires du Nord-Ouest

C. P. 1320

Yellowknife NT  X1A 2L9

Canada