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Le Partenariat canadien fédéral et territorial pour une agriculture durable (PCA durable) financera les initiatives axées sur l’agriculture qui renforcent la concurrence, l’innovation et la résilience du secteur agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels. Aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), les financement en vertu de ce partenariat est géré par le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO).

Financement disponible

Les fonds accordés sont déterminés au cas par cas en fonction des demandes reçues en donnant la priorité aux projets axés sur les volets suivants :

• Développement de l’agriculture commerciale et de l’agroalimentaire
• Diversité et inclusion
• Production alimentaire communautaire
• Planification agroenvironnementale
• Programme des paysages agricoles résilients (PPAR)
• Développement du marché
• Recherche sur l’agriculture et l’agroalimentaire dans le Nord

Sauf indication contraire, les organisations sectorielles et les administrations municipales, ainsi que les gouvernements territoriaux et autochtones peuvent bénéficier d’une aide couvrant jusqu’à 100 % des coûts de leur projet (voir le guide du programme).

Date limite

Les demandes sont acceptées toute l’année.

Le financement est octroyé annuellement à compter du 1er avril.

Admissibilité

Les producteurs, les transformateurs, les détaillants, les organismes sans but lucratif et les gouvernements des TNO, y compris les gouvernements et les organisations autochtones, sont admissibles au financement au titre du PCA durable.

Les particuliers doivent :

• Résider aux Territoires du Nord-Ouest depuis au moins une année et être âgés d’au moins 19 ans.

Les entreprises doivent être :

• Établies et en activité aux TNO depuis au moins une année;
• Des producteurs agricoles ou des transformateurs alimentaires;
• Des entreprises individuelles, des sociétés en nom collectif ou des sociétés par actions enregistrées en bonne et due forme auprès de la division des enregistrements de documents officiels du ministère de la Justice;
• Des exploitants agricoles ou une installation de transformation ayant des activités commerciales, ou être en mesure de démontrer leur viabilité commerciale actuelle ou future (plan d’affaires exigé).

Les organismes sans but lucratif doivent être :

• Enregistrés à titre d’organismes sans but lucratif établis dans le Nord et en conformité avec le registraire des sociétés des TNO.

Pour prendre connaissance des critères d’admissibilité détaillés, veuillez consulter le guide du PCA durable.

Comment présenter une demande

Téléchargez un formulaire de demande ci-dessous et soumettez-le à votre bureau régional du MITI; si vous avez des questions, veuillez joindre le bureau régional du MITI.

Lien connexe

https://agriculture.canada.ca/fr/ministere/initiatives/partenariat-canadien-agriculture-durable