Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a présenté un programme de stimulation de l’exploration minière afin d’accorder des crédits pour activités supplémentaires pour les frais occasionnés par l’exploration minière pendant les exercices 2015 à 2017, en vue d’aider les particuliers et les entreprises en cette période de crise économique.

Les candidats sélectionnés recevront jusqu’à 150 % des frais dépensés pour les activités d’exploration minière admissibles. Par exemple, si les dépenses effectuées admissibles s’élèvent à 100 000 $, après approbation du registraire minier, les activités seront évaluées à 150 000 $ pour les crédits accordés. 

Exigences

1. Les travaux effectués sur les baux d’exploitation minière et les zones soumises à un permis de prospection ne sont pas admissibles dans le cadre de ce programme.
2. Les travaux admissibles doivent avoir lieu entre le 1^er avril 2015 et le 31 mars 2017.
3. Les « travaux » admissibles en vertu de ce programme sont définis dans l’alinéa 1(1)a) du Règlement sur l’exploitation minière.
4. Les travaux doivent être présentés dans un rapport technique, tel que précisé dans le Règlement sur l’exploitation minière, et il doit indiquer quels travaux ont été menés pendant la période allant du 1^er avril 2015 au 31 mars 2017.
5. Les travaux réellement effectués sur chaque concession minière doivent être signalés, en vertu du Règlement sur l’exploitation minière. Toute personne soumettant un rapport d’activités doit communiquer avec le Bureau du registraire minier pour obtenir des renseignements sur l’attribution des crédits de travail.
6. Le registraire minier calculera le montant des crédits après que l’examen réglementaire sera terminé et approuvé.
7. Pour profiter des crédits de travail excédentaires, ce dernier doit avoir eu lieu entre le 1^er avril 2017 et le 31 mars 2017 et il doit avoir été signalé au registraire minier avant le 30 septembre 2017.

Consultez le document ci-dessous pour connaître les exigences du programme. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute question.