Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest administre le Programme de stimulation de l’exploration minière, qui accorde des crédits de travail supplémentaires pour les activités d’exploration admissibles effectuées au cours d’une année civile.

Chaque participant recevra jusqu’à 125 % de crédits de travail pour des activités d’exploration admissibles. Par exemple, si un participant dépense 100 000 $ pour des dépenses de travail admissibles (et qu’elles sont approuvées par le registraire minier), le travail sera évalué à 125 000 $ en crédits de travail. 

Exigences

1. Les travaux effectués sur les concessions minières et les zones de permis de prospection ne sont pas admissibles au Programme de stimulation de l’exploration minière.
2. Aux fins de ce Programme, les « travaux admissibles » sont définis à l’alinéa 1(1)a) du Règlement sur l’exploitation minière.
3. Les travaux doivent être présentés dans un rapport technique, tel que précisé dans le Règlement sur l’exploitation minière, qui doit indiquer seulement les travaux menés pendant la période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2025.
4. Les travaux réellement effectués sur chaque concession minière doivent être déclarés, en vertu du Règlement sur l’exploitation minière. Toute personne soumettant un rapport sur les travaux doit communiquer avec le Bureau du registraire minier pour obtenir des renseignements sur l’attribution des crédits de travail.
5. Le registraire minier calculera le montant des crédits après que l’examen réglementaire sera terminé et approuvé.

Avis importants!

Le Programme de stimulation de l’exploration minière a été prolongé! Les travaux admissibles achevés entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2025 qui sont déclarés au registraire minier au plus tard le 30 novembre 2025 seront maintenant crédités à 125 %. Pour profiter des crédits de travail excédentaires, tous les travaux réalisés durant la période admissible doivent être déclarés au registraire minier au plus tard le 30 novembre 2025.

Pour en savoir plus, communiquez avec Jessica Bos, registraire minière, à l’adresse Jessica_Bos@gov.nt.ca, ou au 867-767-9210, poste 36175.