Le 31 mars 2025, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a suspendu le Programme de stimulation de l’exploration minière. Au titre de ce programme, la période de déclaration se termine le 30 novembre 2025 pour les travaux effectués entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2025.

Important!

Les travaux admissibles achevés entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2025 qui sont déclarés au registraire minier au plus tard le 30 novembre 2025 seront crédités à hauteur de 125 %. Pour être admissibles, les travaux déclarés que vous soumettez doivent être effectués sur des claims miniers au cours de la période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2025 uniquement. Ceux qui sont effectués en dehors de cette période ne sont pas admissibles.

Exigences

1. Les travaux effectués sur les concessions minières et les zones de permis de prospection ne sont pas admissibles au Programme de stimulation de l’exploration minière.
2. Aux fins de ce Programme, les « travaux admissibles » sont définis à l’alinéa 1(1)a) du Règlement sur l’exploitation minière.
3. Les travaux doivent être présentés dans un rapport technique, tel que précisé dans le Règlement sur l’exploitation minière, qui doit indiquer seulement les travaux menés pendant la période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2025.
4. Les travaux réellement effectués sur chaque concession minière doivent être signalés, en vertu du Règlement sur l’exploitation minière. Toute personne soumettant un rapport d’activités doit communiquer avec le Bureau du registraire minier pour obtenir des renseignements sur l’attribution des crédits de travail.
5. Le registraire minier calculera le montant des crédits après que l’examen réglementaire sera terminé et approuvé.

Pour en savoir plus, communiquez avec Jessica Bos, registraire minière, à l’adresse Jessica_Bos@gov.nt.ca ou au numéro 867-767-9210, poste 63175.