Geoscience Knowledge Through Exploration

Le projet de loi comprend des dispositions qui autorisent le GTNO à accroître sa collecte de renseignements géoscientifiques.

Il s’agit de renseignements d’une importance cruciale pour les TNO, puisqu’ils permettent de mieux comprendre les terres dont nous sommes responsables et de prendre des décisions éclairées sur leur emploi et, peut-être, d’élargir l’horizon économique.

• Rapports statistiques : C’est le titre d’une partie du projet de loi qui habilite le GTNO à recueillir tous les renseignements qu’il juge nécessaires à intervalles réguliers auprès des entreprises productrices de minéraux.  Ces rapports permettraient au GTNO d’accéder à davantage d’information, voire à des renseignements géoscientifiques.
• Travaux à l’égard du bail minier qui font l’objet d’un rapport :   Le projet de loi viendrait imposer pour la première fois la production d’un rapport sur les travaux à l’égard du bail minier, ce qui veut dire que les titulaires de bail minier devraient soumettre des renseignements géoscientifiques. Ceux-ci seraient intégrés à la base de données géoscientifiques du GTNO, interprétés par la Commission géologique des TNO, puis éventuellement rendus publics, c’est-à-dire à l’expiration du bail minier et à la fin de la période de confidentialité.
• Exigences relatives aux travaux à l’égard du claim minier : Les détenteurs de claim minier devraient soumettre des renseignements géoscientifiques et un rapport sur les travaux tous les ans, ce qui correspond sensiblement à la situation actuelle. Tout comme ceux fournis par le titulaire de bail, ces renseignements géoscientifiques seraient intégrés à la base de données du GTNO, interprétés, puis éventuellement rendus publics.

La portée des renseignements recueillis sera établie par les règlements d’application pour chacune de ces dispositions. Cela dit, il y a des incontournables :

• Tous les renseignements seront recueillis à un intervalle prévisible et constant. Les modalités exactes seront établies par règlement d’application et tiendront compte des échéances d’autres rapports obligatoires.
• La confidentialité de tous les renseignements géoscientifiques recueillis sera en vigueur pour une durée raisonnable afin de protéger tout intérêt commercial privé.
• Ces renseignements géoscientifiques seront ensuite rendus publics.
• Les détails seront communiqués à toutes les parties concernées une fois les règlements rédigés.

Les activités d’exploration et d’exploitation minière entraînent la collecte de beaucoup d’information sur les terres environnantes.

Le projet de loi permettrait au GTNO de recueillir davantage de renseignements géoscientifiques, dont la valeur est indiscutable, mais aussi qui lui permettraient de mieux planifier l’utilisation des terres territoriales.

En utilisant les rapports statistiques exigés par la loi et les exigences de rapport applicables aux baux miniers pour recueillir de tels renseignements, le GTNO s’assure qu’ils sont obtenus à des moments et de façon prévisibles.

Comme les renseignements géoscientifiques sont importants pour le secteur minier, une certaine période de confidentialité s’impose. Les rendre publics en cours d’exploitation pourrait donner un avantage indu aux concurrents qui cherchent des mineurs et des explorateurs.

Le fait que les renseignements géoscientifiques intègrent le domaine public après la période de confidentialité prévue assure le renouvellement des connaissances en géologie de même qu’une meilleure compréhension de nos terres. C’est aussi une façon de stimuler l’activité économique.

Licences de production

Que propose-t-on?

Les entreprises doivent se procurer une licence de production et devront la renouveler à date fixe si elles veulent entamer et maintenir une production minière aux TNO.

Bien qu’une telle licence soit exigée, elle n’affecte en rien l’admissibilité à un permis émis conformément au Règlement sur l’utilisation des terres de la vallée du Mackenzie. La licence de production n’est pas un acte domanial, mais plutôt un outil administratif qui sert à cerner et à appliquer les exigences de reddition de comptes annuelle pour les entreprises.

Comment procédera-t-on?

Le bureau du registraire minier sera chargé de l’émission et de la collecte des demandes des entités qui souhaitent entamer leur production.

Les producteurs devront ensuite respecter les conditions correspondant à cette licence de production pour poursuivre leurs activités.

Le but est d’éviter les chevauchements. La licence de production met l’accent sur des types différents de renseignements et d’exigences que ceux associés aux autres licences et permis que doivent obtenir les entreprises.

Un règlement d’application établira les conditions spéciales à remplir et les renseignements précis exigés pour obtenir cette licence. Cela dit, les renseignements en question devraient entre autres porter sur l’emploi et l’approvisionnement.

Les gouvernements et organisations autochtones et les autres intervenants seront tenus au courant tout au long du processus.

Justification

L’entrée en vigueur d’une telle exigence permettrait au gouvernement territorial de recueillir des renseignements d’intérêt public qui ne sont peut-être pas inclus dans les autres demandes de permis et licences.

Plus particulièrement, le GTNO pourrait s’en servir pour établir les exigences qui conviennent à l’étape de la production, mais qui sont inadéquates à une étape préalable du cycle de développement.