Lundi, Caroline Wawzonek, ministre de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement, a présenté deux nouveaux programmes pour aider l’industrie touristique des TNO à faire face aux répercussions de la pandémie de COVID-19.
Si vous êtes un exploitant d’entreprise touristique agréé ou un fournisseur de services d’hébergement réglementé, voici ce que vous devez savoir.
Admissibilité au Programme prolongé des mesures d’aide liées à la pandémie (PPMAP)
Les candidats admissibles au PPMAP comprennent tous les exploitants d’entreprises touristiques agréés, y compris les propriétaires uniques, les partenariats et les entreprises constituées en société, qui répondent aux critères suivants :
- être titulaire d’une licence d’exploitant d’entreprise touristique valide;
- être en activité depuis au moins le 1er avril 2020;
- ne pas avoir déclaré faillite;
- fonctionner et continuer de fonctionner à perte pendant la durée du programme (p. ex. dépenses courantes supérieures aux recettes) par conséquence directe des restrictions sur les voyages.
Admissibilité au Programme de supplément pour l’aide à l’hébergement touristique (SAHT)
Le Programme SAHT est ouvert aux fournisseurs d’hébergement ténois louant trois chambres ou plus, y compris les propriétaires uniques, les partenariats et les entreprises constituées en société, qui répondent à tous les critères suivants :
- l’entreprise était en activité avant le 1er avril 2020 et est ouverte aux clients et opérationnelle pendant toute la période pour laquelle le financement est demandé;
- l’entreprise n’a pas déclaré faillite;
- l’entreprise fonctionne et continuera à fonctionner à perte pendant la durée du programme (p. ex. dépenses courantes supérieures aux recettes) par conséquence directe des restrictions sur les voyages.
Qu’est-ce qui est couvert?
Les coûts admissibles dans le cadre du PPMAP peuvent comprendre, sans s’y limiter, les postes de dépense suivants :
- Loyer ou intérêts sur l’hypothèque
- Services publics (chauffage, électricité, eau et égouts, téléphone et Internet)
- Abonnements (par exemple, systèmes financiers ou de réservation)
- Assurance
- Dépenses en immobilisations (p. ex., bateaux, motoneiges, véhicules destinés à l’exploitation touristique) effectuées avant le 1er avril 2020 et non financées précédemment par un programme fédéral ou du GTNO
- Autres coûts fixes jugés raisonnables par le MITI.
les coûts en personnel (p. ex. salaires et dépenses des employés, dépenses en sous-traitance, salaire du propriétaire, frais d’administration, coût du perfectionnement professionnel, frais de tenue de livres et de comptabilité);Les coûts admissibles dans le cadre du Programme SAHT peuvent comprendre, sans s’y limiter, les postes de dépense suivants :
- les dépenses professionnelles (p. ex. loyer, électricité, chauffage, carburant, téléphone, eau et eaux usées, entretien et réparations, frais bancaires);
- le service de la dette (p. ex. hypothèque, assurance, assurance et location de véhicules, marketing, fournisseurs de consommables, abonnements).
Processus de demande et dates limites
Formulaires de demande et information supplémentaire :
Les demandes ne seront traitées que si elles sont jugées complètes (tous les documents requis ont été fournis).
Les demandes seront acceptées toute l’année. Les programmes seront offerts jusqu’au 31 mars 2022.
Procédure de paiement
Une fois que sa demande a été examinée et qu’un montant d’aide possible a été établi par le bureau régional du MITI, le demandeur recevra une proposition d’entente de contribution qu’il devra examiner et signer. S’il est d’accord avec les modalités de l’entente, il renvoie l’entente signée au bureau régional du MITI. Elle sera alors terminée par le directeur régional. Le candidat recevra ensuite un exemplaire signé de l’entente de contribution sur lequel figurera le montant de financement final approuvé ainsi que les exigences en matière de rapport.
Les paiements seront effectués en deux versements : un premier paiement après la détermination de l’admissibilité et l’approbation de la demande couvrant 75 % des coûts admissibles, et un paiement ultérieur après examen des factures et des reçus correspondant au premier versement.
Vous pouvez également communiquer avec un agent de développement touristique de votre bureau régional du MITI.
Beaufort Delta
E-mail: Tourism_BeaufortDelta@gov.nt.ca
Dehcho
E-mail: Tourism_Dehcho@gov.nt.ca
Sahtu
E-mail: Tourism_Sahtu@gov.nt.ca
North Slave
E-mail: Tourism_NorthSlave@gov.nt.ca
South Slave
E-mail: Tourism_SouthSlave@gov.nt.ca
Cliquez sur les liens suivants pour obtenir les lignes directrices et les formulaires de demande :
Programme prolongé des mesures d’aide liées à la pandémie (PPMAP)
Programme de supplément pour l’aide à l’hébergement touristique (SAHT).