En général, il existe deux types de revendications territoriales autochtones qui pourraient avoir une influence sur le développement des activités pétrolières et gazières au Canada : les revendications globales et les revendications particulières. Les revendications globales concernent toujours les terres, ce qui n’est pas forcément le cas pour les revendications particulières. Ces revendications concernent des régions du Canada dans lesquelles les droits fonciers des autochtones n’ont pas été réglés dans les traités conclus par le passé ou par un autre moyen législatif. Aux TNO, les négociations sur les terres et l’autonomie gouvernementale sont généralement tenues entre trois entités : le gouvernement du Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et un ou plusieurs groupes autochtones. Chaque négociation est unique et reflète les besoins et les processus des entités concernées.

Aux TNO, trois revendications territoriales globales ont été réglées :

• Convention définitive des Inuvialuit (signée en juin 1984 et entrée en vigueur en juillet de la même année)
• Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in (signée en avril 1992, entrée en vigueur en décembre de la même année)
• Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu (signée en septembre 1993, entrée en vigueur en juin 1994)

Un accord qui combine une revendication territoriale globale et une question d’autonomie gouvernementale a été conclu :

• Accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho avec les quatre collectivités du Traité numéro 11 des Dogrib (signé le 25 août 2003, entré en vigueur en août 2005)

Deux processus de revendications des droits fonciers issus des traités (revendication particulière) ont été réglés :

• Accord sur les droits fonciers issus de traités de la Première nation de Salt River (juin 2002)
• Création de la réserve de Hay River (1974)

Une entente d’autonomie gouvernementale communautaire a été conclue :

• Accord définitif sur l’autonomie gouvernementale de Délįnę (ADAG)

D’autres négociations sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale sont encore en cours :

• Négociations sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale avec les groupes de l’Akaitcho visés par le Traité n^o 8
• Négociations sur l’autonomie gouvernementale des Inuvialuit
• Négociations sur l’autonomie gouvernementale des Gwich'in
• Processus du Deh Cho (négociations sur les terres, les ressources et l’autonomie gouvernementale)
• Processus des Métis des TNO (négociations sur les terres et les ressources dans un premier temps, suivies de négociations sur l’autonomie gouvernementale)
• Négociations sur l’autonomie gouvernementale du secrétariat communautaire Yamoria de Tulita
• Négociations sur l’autonomie gouvernementale de Norman Wells
• Fort Good Hope et Colville Lake ont respectivement déposé des demandes pour entamer des négociations.

Veuillez consulter la carte des régions désignées et des territoires revendiqués aux TNO.