À partir d’avril 2018, la Loi sur le tourisme exigera de tous les détenteurs d’une licence d’exploitant d’entreprise touristique qu’ils possèdent un plan de sécurité détaillé. Cette exigence s’applique pour toutes les licences (nouvelle, modifiée ou renouvelée).

Pour sensibiliser les exploitants d’entreprise touristique ténois à l’aspect sécuritaire du travail et les aider à se conformer à l’exigence en question, le GTNO publie ici des renseignements utiles pour la rédaction d’un plan de sécurité.

1. Cliquez ici pour télécharger un document d’orientation sur la rédaction d’un plan de sécurité ou demandez-en un exemplaire à l’agent de développement touristique de votre bureau régional du MITI. Si vous possédez déjà un plan de sécurité complet, veuillez consulter notre document pour valider le vôtre.
2. Pour télécharger des modèles de plan de sécurité, cliquez sur les liens ci-dessous; l’agent de développement touristique de votre bureau régional du MITI peut aussi vous les fournir.
3. L’agent régional de développement touristique pourra vous informer à propos de la formation d’un jour sur la gestion des risques, offerte sur demande aux exploitants d’entreprise touristique. Cliquez ici pour en savoir plus long à ce sujet.
4. Cliquez ici pour télécharger la liste des entreprises ou organismes spécialisés en gestion des risques qui pourront vous aider à élaborer ou à actualiser votre plan de sécurité.

Veuillez noter que l’information précédente n’est fournie qu’à titre indicatif. Nous ne prétendons pas qu’elle est complète, représente toutes les situations possibles ou garantit la qualité de votre plan de sécurité, de façon explicite ou implicite. Nous ne garantissons aucunement son exactitude, son intégrité ou sa qualité. Toute personne qui s’appuie sur cette information le fait à ses propres risques.

Il incombe exclusivement à chaque exploitant d’entreprise touristique de garantir que ses activités commerciales sont conformes à toutes les lignes directrices et à toutes les normes applicables, notamment celles qui sont imposées en vertu d’une assurance responsabilité civile obligatoire. Le GTNO n’accepte aucune responsabilité à l’égard de pertes ou de dommages (directs ou indirects) découlant du non-respect, par l’exploitant d’une entreprise touristique, de ces lignes directrices et de ces normes.

Si vous avez des questions au sujet de l’exigence d’un plan de sécurité, veuillez communiquer avec l’agent de développement touristique de votre bureau régional du MITI.