Si vous offrez des activités guidées de tourisme commercial aux TNO, vous êtes considéré comme un exploitant d’entreprise touristique en vertu de la Loi sur le tourisme, et vous devez par conséquent posséder un permis d’exploitation d’entreprise touristique.
Les administrateurs régionaux aux permis du MITI sont chargés de délivrer des permis d’exploitation aux entreprises touristiques ténoises, en plus de remplir les exigences de consultations sur les nouveaux permis ou ceux qui ont été modifiés. Les agents régionaux du tourisme sont chargés de faire respecter la Loi sur le tourisme et son règlement.
Les permis d’exploitation d’entreprise touristique sont délivrés par les bureaux régionaux du MITI.
Pour obtenir une copie du manuel sur les permis d’exploitation d’entreprise touristique, cliquez ici.
Comment présenter une demande?
Remplissez le formulaire ci-dessous.
Voici les renseignements à fournir pour simplifier le processus d’approbation de votre demande :
- Détails sur les activités touristiques et parcours (pour chaque activité).
- Coordonnées, cartes, noms des lacs et rivières, etc.
- Liste du matériel utilisé lors des activités touristiques.
- Nom et prénom de vos guides et employés.
- Renseignements sur votre assurance-responsabilité civile.
- Justificatif de demande de permis (p. ex. permis pour pourvoirie de gros gibier ou permis pour commerce municipal).
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec la Division du tourisme et des parcs ou avec le bureau du MITI de votre région.
