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Ce programme fournit des fonds aux prospecteurs et aux sociétés d’exploration qui proposent de nouveaux projets d’exploration ou qui font déjà de l’exploration minière aux Territoires du Nord‑Ouest (TNO).
Voir aussi : Programme d’encouragement aux activités minières pour les sociétés
Le Programme de renforcement des capacités des Autochtones est conçu pour aider le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement à déterminer la meilleure façon de soutenir les gouvernements et les organisations autochtones à renforcer leurs capacités dans le secteur des ressources des Territoires du Nord-Ouest (TNO) et à mieux le comprendre. Notons, entre autres, une meilleure compréhension du rôle fondamental du secteur, de la façon dont il est réglementé et des retombées de l’exploration et l’exploitation des ressources.
C’est au Bureau du registraire des mines qu’il faut s’adresser pour obtenir des renseignements sur le Règlement sur l’exploitation minière.
En vertu de ce règlement, nous avons les responsabilités suivantes :
Le 31 mars 2025, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a suspendu le Programme de stimulation de l’exploration minière. Au titre de ce programme, la période de déclaration se termine le 30 novembre 2025 pour les travaux effectués entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2025.
Important!
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Le Programme d’encouragement aux activités minières pour les sociétés (PEAM) fournit du financement aux entreprises qui proposent de nouveaux projets d’exploration ou qui font déjà de l’exploration minière aux TNO. Les demandes de financement sont ouvertes pour tous les projets d’exploration, qu’ils soient à leurs débuts ou déjà très avancés.
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Ce programme offre du financement aux prospecteurs locaux qui tentent de repérer le prochain grand gisement minier des TNO en investissant dans les outils, l’équipement et les activités nécessaires à la prospection.
Le programme de soutien à la prospection permet de bénéficier d’une aide jusqu’à un maximum de 6 000 $, étalée sur une durée de trois ans, afin de couvrir les frais suivants :
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ne peut fixer de conditions pour le développement des ressources sur les terres fédérales de la Couronne. Toutefois, lorsqu’une évaluation environnementale est effectuée pour une importante exploitation des ressources, le GTNO demande que des programmes de suivi soient mis en place sous forme d’accords socio-économiques.
