Programmes de financement du MITI

Les collectivités, les gouvernements et les organismes des TNO ont accès à des contributions et du financement pour soutenir les initiatives de développement économique dans les domaines suivants :

  • Pêche et production agricole et alimentaire
  • Entrepreneurs et entreprises
  • Tourisme
  • Prospection et exploitation minières
  • Cinéma et arts médiatiques
  • Chasse, piégeage et arts traditionnels

Pour obtenir du financement ou en savoir plus sur les programmes et les services du MITI, communiquez avec le bureau du MITI de votre région.

Remarque : Les renseignements sur l’admissibilité présentés sur cette page ne constituent qu’un résumé. Veuillez consulter la page Web du programme et les lignes directrices pour en savoir plus sur les critères d’admissibilité.

Veuillez communiquer avec les personnes-ressources appropriées du MITI indiquées ci-dessous :

En date du mois de septembre 2023

 

Production agricole et alimentaire

Programme de financement pour l’agroalimentaire

Le Partenariat canadien fédéral et territorial pour une agriculture durable (PCA durable) financera les initiatives axées sur l’agriculture qui renforcent la concurrence, l’innovation et la résilience du secteur agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Aux Territoires du Nord-Ouest (TNO), le financement en vertu de ce partenariat est géré par le ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO).

Qui peut présenter une demande?

  • Les résidents des TNO âgés de plus de 19 ans.
  • Les producteurs agricoles et les transformateurs agroalimentaires basés aux TNO.
  • Les organismes sans but lucratif enregistrés et établis dans le Nord qui sont en règle auprès du registraire des sociétés des TNO.

Les demandes peuvent être présentées à l’année à partir du 1er avril.

 

Programme de développement du secteur alimentaire du Nord

Financement offert pour les produits tirés des secteurs commerciaux de l’agriculture, de la pêche et de la mise en valeur de la faune ainsi que pour les produits forestiers autres que le bois d’œuvre.

L’objectif général du programme est d’augmenter la production alimentaire locale et d’améliorer la disponibilité d’aliments du Nord pour les Ténois.

Qui peut présenter une demande?

  • Les demandeurs qui ont au moins un acre en production et qui peuvent prouver qu’ils réalisent des ventes commerciales.
  • Les producteurs en serre qui ont au moins 1 000 pieds carrés en pleine production et qui peuvent prouver qu’ils réalisent des ventes commerciales.
  • Les cueilleurs de plantes sauvages comestibles et les chasseurs doivent prouver qu’ils réalisent des ventes commerciales.
  • Les demandeurs qui se lancent dans des activités commerciales doivent être en mesure de démontrer une expérience pertinente et une capacité à s’engager dans la production alimentaire en prouvant qu’ils ont accès à des terres, de l’équipement, des licences et des permis ou un ensemble de ces éléments.

Les demandes peuvent être présentées à l’année à partir du 1er avril.

 

Programme pilote de soutien au secteur de la pêche commerciale

Financement offert pour créer de nouveaux emplois et de nouvelles occasions pour les pêcheurs des Territoires du Nord-Ouest (TNO) en les aidant à reporter les coûts, à compléter les prix et à encourager le recrutement.

Qui peut présenter une demande?

L’admissibilité varie en fonction des volets prioritaires du PPSSPC et des nouvelles initiatives.

Les personnes et organismes suivants sont admissibles au financement offert au titre du PPSSPC :

  • Pêcheurs commerciaux
  • Organisations industrielles des TNO
  • Organismes et établissements de recherche des TNO
  • Gouvernements autochtones des TNO
  • Organisations autochtones des TNO

Les pêcheurs commerciaux doivent détenir un :

  • permis de pêche commerciale valide;
  • certificat de sécurité de l’embarcation, s’il y a lieu.

Les demandes sont acceptées jusqu’au 31 mars 2024 ou jusqu’à ce que le budget du programme ait été attribué.

 

Entrepreneurs et propriétaires d’entreprises

Veille économique et réseautage (PAEDE)

Financement offert aux entrepreneurs et aux propriétaires d’entreprises pour compenser les coûts de participation à des conférences et des salons professionnels.

Qui peut présenter une demande?

  • Les résidents et les entreprises des TNO.

Les demandes sont acceptées à l’année à partir du 1er avril.

 

Développement économique communautaire (PAEDE)

Financement offert pour investir dans les activités de planification, les infrastructures, les campagnes d’information et autres événements qui élargissent les perspectives économiques.

Qui peut présenter une demande?

  • Les organisations autochtones des TNO, les associations basées aux TNO et les administrations municipales.

Les demandes sont acceptées à l’année à partir du 1er avril.

 

Soutien aux entrepreneurs (PAEDE)

Financement offert aux entrepreneurs et aux propriétaires de petites entreprises pour les aider à réduire leurs coûts de démarrage, à étendre leurs activités, à développer leur marché et leurs produits, à renforcer leurs capacités, ainsi qu’à obtenir du soutien opérationnel et du soutien pour la production de films.

Qui peut présenter une demande?

  • Les entreprises et les entrepreneurs des TNO.

Les demandes sont acceptées à l’année à partir du 1er avril.

 

Microentreprises (PAEDE)

Financement offert aux artistes inscrits, aux artisans, aux cinéastes, aux récoltants commerciaux de ressources renouvelables et aux petites entreprises qui ont besoin d’un peu de soutien financier pour mener à bien leurs projets.

Qui peut présenter une demande?

  • Les entreprises et les entrepreneurs des TNO.

Les demandes sont acceptées à l’année à partir du 1er avril.

 

Aide aux entreprises (PAEDE)

Ce programme offre deux catégories de financement aux participants actifs dans certains secteurs :

  • Prime de développement des investissements – Les entreprises ténoises peuvent demander une aide financière pour absorber les coûts liés à l’achat ou à l’ajout d’installations ou de matériel.
  • Aide à la recherche sur les secteurs – Les associations professionnelles et les collectivités ténoises peuvent demander une aide financière pour absorber les coûts liés aux efforts de recherche ou d’expansion nécessaires pour mieux comprendre un secteur d’activité ou y accroître leur présence.

Qui peut présenter une demande?

  • Les entreprises des TNO peuvent présenter une demande au titre de la Prime de développement des investissements.
  • Les organisations autochtones des TNO, les associations basées aux TNO et les administrations municipales peuvent présenter une demande au titre de l’Aide à la recherche sur les secteurs.

Les demandeurs doivent être actifs dans l’un des secteurs suivants, tels que désignés par le ministre :

  • Agriculture
  • Énergie
  • Cinéma
  • Pêche
  • Économie du savoir
  • Tourisme
  • Fabrication à valeur ajoutée

Les demandes sont acceptées à l’année à partir du 1er avril.

 

Investissements stratégiques (PAEDE)

Financement offert aux entreprises des TNO qui souhaitent réaliser des investissements importants afin d’étendre ou de développer leurs activités.

Qui peut présenter une demande?

  • Les entreprises et les entrepreneurs des TNO.

Les demandes sont acceptées à l’année à partir du 1er avril.

 

Programme de mentorat pour nouveaux entrepreneurs

Financement offert pour augmenter le nombre d’emplois dans les petites collectivités et préparer les Ténois à saisir les occasions d’emploi et d’affaires actuelles et futures.

Le programme est conçu pour aider les jeunes entrepreneurs et les entrepreneurs inexpérimentés des Territoires du Nord-Ouest (TNO) à acquérir les compétences et le sens des affaires nécessaires pour leur permettre de maximiser leur potentiel, à améliorer leurs compétences en leadership et à devenir propriétaires d’une entreprise prospère.

Le GTNO collabore avec Catalyste+, un organisme qui met les mentorés en relation avec les mentors appropriés et qui fournit expertise et conseils aux participants.

Qui peut présenter une demande?

Les mentorés

Pour être admissible au Programme, le mentoré doit :

  • résider aux TNO;
  • être légalement autorisé à exploiter une entreprise aux TNO;
  • avoir un plan d’affaires (considéré comme un atout).

Les demandes sont acceptées jusqu’au 31 mai 2024.

Catalyste+ communiquera par courriel ou par téléphone avec les demandeurs dans les 4 à 6 semaines après la date limite de dépôt des demandes.

 

Programme pilote de renforcement des capacités des Autochtones

Financement offert pour des possibilités et des activités visant à accroître la participation des Autochtones à l’industrie des ressources et leur compréhension de celle-ci, notamment quant au fonctionnement du secteur, à la réglementation connexe et aux avantages qui découlent de l’exploration et de l’exploitation des ressources minérales.

Parmi les activités possibles, mentionnons :

  • Activités de planification stratégique et de renforcement des capacités
  • Formations
  • Conférences et salons professionnels

Qui peut présenter une demande?

  • Les gouvernements, entreprises et organisations autochtones.

L’étude des demandes est effectuée deux fois par année, soit le 1er avril et le 1er octobre.

 

Tourisme

Programme de coordination du tourisme communautaire

Financement offert à des organisations qualifiées pour embaucher et maintenir en poste des coordonnateurs du tourisme communautaire, un élément essentiel pour permettre le développement de produits et de forfaits touristiques prêts à être commercialisés et exportés pour les collectivités des Territoires du Nord-Ouest.

Qui peut présenter une demande?

Les organisations ténoises admissibles, notamment :

  • Les conseils municipaux
  • Les conseils de bande
  • Les administrations communautaires
  • Les organismes de revendications territoriales
  • Les sociétés de développement économique communautaire et d’investissement
  • Les chambres de commerce
  • Les organisations privées à but lucratif ne sont pas admissibles.

L’appel de candidatures a habituellement lieu tous les deux ans en janvier avec une date limite en février. Le prochain appel aura lieu entre janvier et février 2025.

 

Programme communautaire de contribution à l’infrastructure touristique

Financement offert pour les projets d’immobilisations et les coûts associés, les infrastructures de communication, le développement de produits ou de services de technologie de l’information novateurs dans le domaine du tourisme, les études de planification ou le développement de sites afin d’améliorer les atouts touristiques des collectivités des TNO.

Qui peut présenter une demande?

  • Les municipalités, les conseils de bande, les organismes de développement économique ou les organisations autochtones des TNO, ainsi que les organismes sans but lucratif en règle et enregistrés aux TNO.

L’appel de candidatures a habituellement lieu en novembre et l’échéance est fixée en janvier.

 

Programme de mentorat pour entreprises touristiques

Le mentorat est offert par l’entremise de l’organisme Catalyste+ afin de faciliter le transfert de connaissances entre des professionnels chevronnés et de nouveaux entrepreneurs.

Le mentorat est offert en personne ou de façon virtuelle.

Qui peut présenter une demande?

Mentorés

Pour être admissible au Programme, le mentoré doit :

  • résider aux TNO;
  • détenir un permis valide d’exploitant d’entreprise touristique ou être une entreprise, un collectif ou un organisme touristique aux TNO;
  • être légalement autorisé à exploiter une entreprise aux TNO;
  • avoir établi un plan d’affaires (un atout).

L’appel de candidatures a habituellement lieu en mars et la date limite est fixée en avril.

 

Programme de mentorat en tourisme pour les jeunes

Le programme jumellera des étudiants ou de jeunes professionnels des Territoires du Nord-Ouest (TNO) à des professionnels expérimentés dans un domaine déterminé (en se fondant sur les intérêts des mentorés), le mentorat pouvant mener à l’embauche du mentoré par l’entreprise du mentor.

Le programme se décline en deux volets :

  • Volet 1 : Connaissance de l’industrie
  • Volet 2 : Accès à l’emploi

Qui peut présenter une demande?

Mentorés

  • Les résidents des TNO âgés de 14 à 18 ans (certaines exceptions peuvent s’appliquer).

Mentors

  • Le mentor doit être un professionnel établi de l’industrie du tourisme et prêt à travailler de manière intensive au développement des compétences de leurs mentorés.

L’appel de candidatures a habituellement lieu en mars et la date limite est fixée en avril.

 

Programme de diversification et de commercialisation des produits touristiques

Financement offert pour réinventer ou améliorer un produit ou une activité touristique, ou encore pour en élargir la portée, et ce, dans le but de répondre aux futures demandes du marché en finançant la planification des activités, le développement et la présentation des produits, ainsi que leur commercialisation.

Qui peut présenter une demande?

  • Les entreprises, les organismes de développement économique, et les collectivités des TNO;
  • Les organisations autochtones;
  • Les éventuelles entreprises de tourisme culturel autochtone.

L’appel de candidatures a habituellement lieu en novembre et l’échéance est fixée en janvier.

 

Fonds de formation touristique

Financement offert pour augmenter le nombre de travailleurs qualifiés dans le secteur du tourisme ou les former et assurer leur maintien en poste, grâce à des formations permettant d’offrir des services touristiques professionnels et sécuritaires de calibre mondial.

La formation doit être courte, constituée de cours ou d’ateliers officiels, d’une durée de moins de 12 semaines.

Qui peut présenter une demande?

Particuliers

  • Être résident des TNO et détenir un permis d’exploitation d’entreprise touristique valide aux TNO.
  • Être un employé d’un centre d’information touristique non gouvernemental.
  • Être un employeur ou un employé du secteur ténois de l’hébergement.

Groupes

  • Être une entreprise, une association touristique sans but lucratif ou un organisme actif dans le secteur du tourisme aux TNO. Les bénévoles officiels (p. ex. lors d’un festival ou d’un événement) peuvent être considérés pour cette catégorie de financement.
  • Être un groupe de personnes provenant de diverses entreprises touristiques ténoises qui collaborent à des fins de formation.

L’appel de candidatures a habituellement lieu en avril et l’échéance est fixée en mai.

Un deuxième appel de candidatures aura lieu en août avec une échéance en septembre, s’il reste des fonds dans le cadre de ce programme.

Pour en savoir davantage sur le tourisme aux TNO, les exploitants d’entreprises touristiques, etc., consultez le site suivant : spectacularnwt.com.

 

Prospection et exploitation minières

Programme d’encouragement aux activités minières pour les sociétés

Financement offert aux sociétés d’exploration qui proposent de nouveaux projets d’exploration ou qui font déjà de l’exploration minière aux TNO.

Qui peut présenter une demande?

  • Les sociétés juridiquement autorisées à mener des travaux d’exploration minière aux TNO.

La date limite pour présenter une demande est le dernier jour ouvrable du mois d’avril tous les ans.

Si vous avez des questions concernant les demandes, veuillez écrire à ntgs@gov.nt.ca.

 

Programme d’encouragement aux activités minières pour les prospecteurs

Financement offert aux prospecteurs et aux sociétés d’exploration qui proposent de nouveaux projets d’exploration ou qui font déjà de l’exploration minière aux TNO.

Pour être admissibles, les demandeurs doivent :

  • détenir un permis de prospection valide des TNO;
  • présenter un projet d’exploration bien conçu et techniquement viable.

Les demandes seront évaluées par une équipe d’experts de la Commission géologique des Territoires du Nord-Ouest (CGTNO) et par d’autres divisions du ministère de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement (MITI).

La date limite pour présenter une demande est le dernier jour ouvrable du mois d’avril tous les ans.

Si vous avez des questions concernant les demandes, veuillez écrire à ntgs@gov.nt.ca.

 

Programme de soutien à la prospection

Financement offert aux prospecteurs locaux qui tentent de repérer le prochain grand gisement minier des TNO pour investir dans les outils, l’équipement et les activités nécessaires à la prospection.

Qui peut présenter une demande?

  • Les résidents et les entrepreneurs des TNO.    

Les demandes peuvent être présentées à l’année à partir du 1er avril.

 

Cinéma et arts médiatiques

Programme de remises pour le cinéma des TNO

Financement offert pour encourager les sociétés de production à filmer sur place aux TNO en remboursant un pourcentage des dépenses qu’ils effectuent sur le territoire. Le remboursement s’applique aux coûts associés à l’achat de biens et de services, aux déplacements intérieurs aux TNO, ainsi qu’à la formation et à l’embauche de résidents des TNO.

Le programme prévoit également du financement supplémentaire pour encourager les tournages à l’extérieur de Yellowknife, afin de stimuler l’activité cinématographique dans l’ensemble des TNO.

Qui peut présenter une demande?

  • Les sociétés de production professionnelles de partout dans le monde qui prévoient de dépenser au moins 60 000 $ CA aux TNO dans le cadre de leur projet.

Les demandes peuvent être présentées à l’année à partir du 1er avril.

 

Soutien à l’industrie cinématographique (PAEDE) – arts médiatiques

Financement offert aux producteurs de films et de médias des TNO pour soutenir le développement, le marketing, la promotion et le parrainage de films.

Qui peut présenter une demande?

  • Les Ténois ou les entreprises ténoises qui produisent des films ou des œuvres d’art médiatiques. Les candidats doivent être en mesure de prouver qu’ils connaissent bien le secteur du film et des arts médiatiques.

Les demandes peuvent être présentées à l’année à partir du 1er avril.

Pour en savoir plus, visitez le site Web Programme d’appui aux entrepreneurs et au développement économique (PAEDE). Il vous est fortement recommandé de communiquer avec l’agent de développement économique de votre région pour discuter de votre idée avant de rédiger votre proposition.

 

Programme d’encouragement pilote pour les producteurs des TNO

Financement offert aux producteurs des TNO aux étapes d’avant-projet et de développement de projets commerciaux. L’amélioration de la qualité des documents de création et de présentation augmente la probabilité que les producteurs des TNO soient en mesure d’obtenir des fonds de production et de postproduction provenant des diffuseurs et des bailleurs de fonds.

Qui peut présenter une demande?

Les résidents et entreprises des TNO engagés dans un projet cinématographique ou médiatique qui peuvent démontrer qu’ils ont, au minimum :

  • achevé un projet professionnel qui a été diffusé par un diffuseur ou un distributeur reconnu (p. ex. CBC, APTN, Northwestel); ou
  • achevé un projet précédent qui a été financé par une source pertinente sur le marché.

Les demandes sont acceptées; le financement est distribué selon le principe du premier arrivé, premier servi (à partir du 1er avril).

 

Chasse, piégeage et arts traditionnels

Programme d’approvisionnement en peaux et fourrures

Ce programme permet aux artisans des Territoires du Nord-Ouest (TNO) d’obtenir le soutien dont ils ont besoin pour s’approvisionner en matières premières à prix raisonnables.

Qui peut présenter une demande?

  • Les artisans vivant aux Territoires du Nord-Ouest.

Le ministère de l’Environnement et du Changement climatique (MECC) offre d’autres programmes susceptibles de faciliter le piégeage des fourrures sauvages. Pour en savoir plus, visitez la page Programme Fourrures authentiques de la vallée du Mackenzie.

 

Arts

Programme de développement économique des arts (PPDEA)

Financement offert aux artistes des TNO et aux organisations qui travaillent avec eux pour constituer un inventaire de produits destinés à la vente. Ce programme peut également permettre de financer l’exportation de leurs œuvres vers de nouveaux publics.

Qui peut présenter une demande?

  • Les résidents des TNO qui peuvent démontrer une expérience de création artistique à des fins commerciales ou économiques, par exemple la vente en ligne ou en personne, des prestations lors d’événements publics, des publications et des enregistrements, etc.

Les demandes sont acceptées; le financement est distribué selon le principe du premier arrivé, premier servi jusqu’au 15 février 2024.
 

 

Programme Arts TNO

Le programme Arts TNO met en valeur l’art et les métiers d’art sur les marchés locaux, nationaux et internationaux. Il est ouvert à tous les artistes ténois qui pratiquent toute forme d’art (qu’elle soit traditionnelle ou contemporaine), notamment les arts visuels, les métiers d’art, les arts du spectacle, la littérature, le cinéma et les nouveaux médias. Visitez aussi le artstno.com.

 

Société d’investissement et de développement (SID)

La SID est une société d’État du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) qui offre un éventail de programmes et de services pour contribuer au développement économique des Territoires du Nord-Ouest.

La SID encourage l’indépendance financière et aide les collectivités à saisir des occasions de développement économique, en plus de contribuer à la diversification et à la pérennité de l’économie des TNO.

Par l’entremise de la SID, les pêcheurs des TNO peuvent bénéficier des mesures d’allègement économique liées à la COVID-19 : prêts à terme, lettre de garantie, garantie de fonds de roulement, aide financière ou capitaux de risque.

Le MITI du GTNO est un agent de la SID. Si vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus, visitez le www.bdic.ca/fr.

 

Réseau de développement des collectivités (Community Futures)

Le Réseau de développement des collectivités (Community Futures) est un organisme sans but lucratif qui offre des services aux petites entreprises des collectivités rurales. Chaque bureau accorde des prêts et fournit des outils, des formations et des activités utiles aux personnes qui souhaitent démarrer, agrandir, franchiser ou vendre une petite entreprise.

Pour en savoir plus sur l’Association des sociétés d’aide au développement des collectivités, y compris les liens vers les six sites Web communautaires, visitez le : NWTCFA.ca.